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- Tract CGT Fin. Publiques : prélèvement à la source. (PDF - 379.4 kio)
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE CIR CICE : tout à y perdre pour les uns ! tout à y gagner pour les autres !
QU’EST-CE QUE LE PRELEVEMENT A LA SOURCE
Le prélèvement ou retenue à la source, se définit comme un mode de recouvrement
de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur.. Il ne modifie pas
son assiette ni ses modalités de calcul.
Or l’impôt sur le revenu est actuellement recouvré à 99% par l’administration fiscale (dont près de 70% par prélèvements mensuels). La retenue à la source est donc un facteur de risque pour les rentrées budgétaires lié aux défaillances des tiers payeurs (rétention de trésorerie, fraude, faillites…).
QUELS SERONT LES REVENUS CONCERNES ?
Les revenus salariaux ou de remplacement (pensions de retraite, chômage…). Les
professions indépendantes (professions libérales, artisans, commerçants…) seront
embarquées mais en l’absence de tiers payeurs, elles ...
Lire la suite dans le tract joint.
Article publié le 21 avril 2016.