CTL du 21/09/2021 sur le règlement intérieur : les OS quittent la séance.
Le CTL était réuni ce jour sous la présidence de Pascale Delmas, directrice par intérim, afin d’adopter le règlement intérieur de la DISI Sud-Ouest, après vote des agents de Toulouse sur leurs nouveaux modules horaires de travail.
Les débats ont immédiatement concerné les modalités de vote des agents de Toulouse. En effet, il est prévu que ce vote se fasse à bulletin secret. Or il s’est avéré que plusieurs agents ont eu accès au vote exprimé par leurs collègues, comme l’ont confirmé plusieurs captures d’écrans effectuées par ces derniers. Au vu de cette information, l’ensemble des Organisations Syndicales de la DISI ont émis des réserves quant à la régularité du vote.
La présidente a provoqué une interruption de séance, afin de se tourner vers les RH de la Direction Générale pour connaître les suites à donner. À la reprise de la séance, elle nous a indiqué continuer la procédure car selon la Direction Générale « le vice de forme constaté n’est pas substantiel et n’est pas de nature à nécessiter un nouveau vote »
Malgré les protestations unanimes des Organisations syndicales, la Présidente a maintenu sa position et déclaré qu’elle procéderait bien au vote final du règlement intérieur, ajoutant par ailleurs que « tous » les agents n’avaient pas constaté la même anomalie, et regrettant également qu’elle ne lui soit remontée qu’en séance.
Aussi nous n’avons eu d’autre choix que de tous décider de quitter la séance sans participer au vote.
Les représentants CGT n’accusent bien entendu pas l’administration d’avoir volontairement « fauté » concernant ce vote. Ils admettent parfaitement l’erreur technique et la bonne foi des personnes ayant organisé celui-ci. Néanmoins, pour la CGT, il ne peut exister de « vice non substantiel » dès lors qu’un vote à bulletin secret n’est plus anonyme, même pour un nombre limité de votants, et ce quelle que soit la nature de la chose votée.
C’est pourquoi le vote doit être refait à Toulouse avant tout vote conclusif du CTL.
