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- Loi Travail : non merci ! Explications des mesures (PDF - 92.9 kio)
Loi Travail : non, merci !
Nous revenons ici sur les principales mesures de la loi travail (voir http://loitravail.lol/). Les annonces du gouvernement le 14 mars ne changent rien à la régression que constitue cette réforme pour tous les salariés.
Lire le tract joint pour avoir les explications.
– Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
– Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu.
– Modulation du temps de travail sur… 3 ans !
– En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
– La durée du congé en cas de décès d’un proche (enfant, conjoint-e, ...) n’est plus garantie par la loi.
– Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
– Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
– La durée maximale de travail de nuit augmentée.
– Temps partiel : des heures complémentaires moins payées.
– Des horaires pouvant être modifiés 3 jours à l’avance pour les temps partiels.
– Un recours facilité au temps partiel.
– Congés payés : des changements de dates au dernier moment rendus possibles.
– Les accords d’entreprise auront maintenant une durée de 5 ans maximum.
– La loi facilite les licenciements en cas de transfert d’entreprise.
– Trop perçu : Pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage.
– Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos.
– Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié.
– Licenciement économique déclaré nul : baisse des indemnités pour les salarié-e-s.
– Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s.
– La visite médicale d’embauche transformée en une... visite d’information.
– Par simple accord on peut passer de 44h à 46h de travail maximum.
– Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
– Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail.
– Augmentation du nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44h (ou 46h).
– Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
– Après un accord, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
– Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
Article publié le 16 mars 2016.